Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Éditeur du site

1.1 Site

Pacteon (pacteon.fr) — Création de sites web et communication digitale.

1.2 Éditeur

Entreprise individuelle Roxane Duquenoy

Adresse : 120 rue du Pic du Midi, Merville

SIRET : 851 478 602 00010

RCS : TOULOUSE

Téléphone : 07 88 69 01 97

Email : contact@sitesderoxane.fr

1.3 Hébergeur

Contabo GmbH — Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne — contabo.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données professionnelles : entreprise, SIRET, adresse
  • Données contractuelles : contrats, avenants, prestations, documents associés
  • Données de connexion : email de connexion (mot de passe stocké sous forme chiffrée)

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion de la relation client et le suivi commercial
  • La création, le suivi et la gestion des contrats et avenants
  • La facturation et le suivi des prestations
  • La communication professionnelle avec nos clients

Les données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et au maximum 3 ans après la fin du dernier contrat, conformément aux obligations légales et comptables.

Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@sitesderoxane.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
  • Protection contre les attaques par force brute (limitation des tentatives)
  • En-têtes de sécurité HTTP (protection XSS, clickjacking, MIME sniffing)
  • Authentification par session sécurisée
  • Accès restreint aux données par authentification obligatoire

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement de l'application :

  • Cookie de session : maintient votre connexion authentifiée (strictement nécessaire)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse n'est utilisé. Conformément à la réglementation, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.